Créer une LLC américaine depuis le Gabon : les documents à préparer autour du dépôt

Depuis le Gabon, on peut créer une LLC américaine sans se rendre aux États-Unis : le dépôt se fait en ligne, et les signatures à notariser passent le plus souvent par une séance vidéo avec un notaire américain. Ce qui demande de l'organisation, ce sont les documents qui suivent le dépôt, car la banque, le prestataire de paiement ou la boîte postale américaine voudront savoir qui détient la société et qui peut signer pour elle.

Ce guide porte sur l'exécution de ces documents côté américain. Le choix de l'État, la fiscalité et les obligations au Gabon relèvent d'un comptable ou d'un avocat : TR Signing Group ne donne pas de conseil fiscal ni juridique.

Les profils qui créent une LLC depuis le Gabon

• Les consultants et sous-traitants des secteurs pétrolier, minier ou forestier qui facturent des groupes ou des clients américains.
• Les entrepreneurs du numérique à Libreville qui vendent des logiciels, des services ou des formations à une clientèle internationale.
• Les importateurs qui achètent du matériel aux États-Unis et veulent une structure sur place pour traiter avec leurs fournisseurs.
• Les associés répartis entre Libreville, Port-Gentil, Paris ou Dakar, qui doivent signer chacun de leur côté.

Après le dépôt : la liste des pièces qu'on vous réclamera

1. L'operating agreement, qui fixe la répartition des parts et les pouvoirs. Il n'est pas toujours notarisé, mais une banque peut demander une version signée, voire notarisée.
2. Le certificat de membre (membership certificate) ou un registre des membres, qui montre qui détient la LLC.
3. Une déclaration de propriété pour la banque ou le prestataire de paiement, qui doit identifier le ou les bénéficiaires effectifs.
4. Une résolution des membres qui autorise l'ouverture d'un compte ou désigne un signataire.
5. Le formulaire USPS 1583, si la société utilise une adresse postale virtuelle aux États-Unis.

Le contenu de ces pièces relève de votre conseil ; TRSG s'occupe de leur signature, de leur notarisation, des copies certifiées et de l'envoi. Voir l'accompagnement des fondateurs étrangers.

Le formulaire 1583 et l'adresse américaine

Une adresse postale virtuelle aux États-Unis reçoit le courrier de la LLC : avis administratifs, relevés, courriers de la banque. Le prestataire doit d'abord recevoir le formulaire 1583, signé par la personne qui représente la société, avec deux pièces d'identité dont une avec photo, et une signature notarisée ou reçue par le prestataire. Depuis le Gabon, la notarisation en ligne est en général la voie la plus simple. Le service formulaire 1583 et boîte postale virtuelle couvre cette étape, et le guide sur le formulaire 1583 notarisé en ligne la détaille pas à pas.

Les refus viennent souvent de petits écarts : nom de la société différent de celui des statuts, adresse au Gabon qui ne correspond pas au justificatif, pièce expirée. Relisez tout avant la séance.

Prouver à la banque qui possède la LLC

Une banque ou un prestataire de paiement américain peut demander, en plus des statuts, une preuve de propriété cohérente avec l'operating agreement : certificat de membre, déclaration signée, parfois une copie certifiée des documents de constitution. Il veut retrouver les mêmes noms, les mêmes pourcentages et la même adresse sur toutes les pièces.

Une banque à Libreville peut aussi demander les documents de votre LLC, par exemple pour justifier des virements. Demandez-lui par écrit la forme attendue : copie certifiée, apostille, traduction. Le guide sur les documents de société américains pour une banque africaine décrit ces demandes, et le service documents de société pour l'international prépare les copies, la certification adaptée et l'envoi.

Signer à distance depuis Libreville ou Port-Gentil

• La notarisation en ligne avec un notaire américain : séance vidéo enregistrée, passeport en main. Le destinataire reçoit une notarisation américaine.
• L'ambassade des États-Unis à Libreville, sur rendez-vous, si un destinataire exige une notarisation consulaire.
• Un officier public au Gabon, si le destinataire américain l'accepte, souvent avec une certification supplémentaire à vérifier auprès d'un professionnel local.

Le Gabon a cinq ou six heures d'avance sur la côte Est des États-Unis selon la saison : une séance en début d'après-midi à Libreville tombe le matin à New York. Avec plusieurs associés, planifiez toutes les séances en même temps que la rédaction, sinon le dossier attend le dernier signataire.

Ce que TR Signing Group prend en charge

TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite aussi bien une seule signature qu'un dossier international complet. TRSG part des exigences de la banque, du prestataire ou de la boîte postale pour savoir quelle forme chaque document doit prendre. Tanim Raquib, notaire public commissionné de l'État du New Jersey, organise ensuite les séances en ligne à des heures adaptées au Gabon, puis TRSG prépare les copies certifiées ou apostilles demandées et expédie les originaux avec suivi. Voir l'accompagnement des fondateurs étrangers, et demandez un devis avec la liste de vos documents ou réservez l'appel gratuit de 15 minutes.