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Politique de confidentialité

Mise à jour : octobre 2026

Qui sommes-nous

TR Signing Group LLC, Bayonne, New Jersey, États-Unis. Contact : hello@trsigninggroup.com.

Ce que nous collectons

Les informations que vous saisissez dans nos formulaires (nom, email, téléphone, entreprise, description de votre besoin), les documents que vous choisissez de téléverser, et les informations de rendez-vous.

Des statistiques de visite anonymes : pages vues, page d'arrivée, site de provenance, fuseau horaire et type d'appareil, avec un identifiant aléatoire stocké dans votre navigateur. Nous n'utilisons pas de cookie publicitaire.

Pourquoi

Étudier votre demande, vous établir un devis, organiser et exécuter la prestation, vérifier chaque dossier pour prévenir la fraude, et améliorer le site.

Pièces d'identité

Nous ne demandons jamais de pièce d'identité par email ou par le formulaire public. Si nécessaire, un lien sécurisé vous est transmis après l'étude de votre demande.

Conservation et sécurité

Les fichiers sont stockés sur un serveur privé avec un accès restreint. Les données sont conservées le temps nécessaire à la prestation et aux obligations légales du notaire public, puis supprimées.

Partage

Nous ne vendons pas vos données. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires à la mission (plateforme de notarisation en ligne, transporteur, administration qui délivre l'apostille), ou si la loi l'exige.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos informations en écrivant à hello@trsigninggroup.com.

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