Politique de confidentialité
Mise à jour : octobre 2026
Qui sommes-nous
TR Signing Group LLC, Bayonne, New Jersey, États-Unis. Contact : hello@trsigninggroup.com.
Ce que nous collectons
Les informations que vous saisissez dans nos formulaires (nom, email, téléphone, entreprise, description de votre besoin), les documents que vous choisissez de téléverser, et les informations de rendez-vous.
Des statistiques de visite anonymes : pages vues, page d'arrivée, site de provenance, fuseau horaire et type d'appareil, avec un identifiant aléatoire stocké dans votre navigateur. Nous n'utilisons pas de cookie publicitaire.
Pourquoi
Étudier votre demande, vous établir un devis, organiser et exécuter la prestation, vérifier chaque dossier pour prévenir la fraude, et améliorer le site.
Pièces d'identité
Nous ne demandons jamais de pièce d'identité par email ou par le formulaire public. Si nécessaire, un lien sécurisé vous est transmis après l'étude de votre demande.
Conservation et sécurité
Les fichiers sont stockés sur un serveur privé avec un accès restreint. Les données sont conservées le temps nécessaire à la prestation et aux obligations légales du notaire public, puis supprimées.
Partage
Nous ne vendons pas vos données. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires nécessaires à la mission (plateforme de notarisation en ligne, transporteur, administration qui délivre l'apostille), ou si la loi l'exige.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos informations en écrivant à hello@trsigninggroup.com.