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Conditions

Mise à jour : octobre 2026

Nos services

TR Signing Group fournit des services de notariat public (New Jersey) et de coordination et d'exécution de documents. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et ne sommes affiliés à aucune administration.

Devis et paiement

Chaque mission fait l'objet d'une étude et d'un devis écrit. Les frais administratifs, de coursier et d'expédition sont facturés à part sauf mention contraire. Les frais importants sont réglés avant d'être engagés.

Vérification

Nous pouvons demander des informations sur le dossier (signataire, payeur, destinataire, finalité) et refuser ou suspendre toute mission présentant des signes de fraude, d'antidatage ou de contournement des vérifications.

Acceptation par le destinataire

L'acceptation d'un document dépend de l'institution qui le reçoit. Nous vérifions les exigences connues avec vous, sans pouvoir garantir la décision d'un tiers.

Rendez-vous

Merci de prévenir au moins 24 heures à l'avance pour annuler ou déplacer un rendez-vous. Les journées dédiées sont confirmées par écrit après acompte.

Contact

hello@trsigninggroup.com

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