Vendre un bien aux États-Unis depuis l'étranger : signer la clôture

Un vendeur qui vit à l'étranger peut signer l'acte de vente et les documents de clôture d'un bien américain par une séance de notarisation en ligne, si la société de titres qui gère la transaction l'accepte. Sinon, deux autres voies existent : donner procuration à une personne aux États-Unis, ou signer devant le consulat américain du pays de résidence.

Qui décide de la forme de signature

C'est la société de titres (title company) ou l'avocat chargé de la clôture qui détermine quelles signatures acceptent une notarisation en ligne, et lesquelles exigent une signature à l'encre. Cette décision dépend souvent du comté où se trouve le bien, pas seulement de l'État. Avant de choisir une voie, demandez par écrit à la société de titres ce qu'elle accepte pour ce dossier précis.

Signer en ligne quand c'est accepté

Quand la société de titres accepte la notarisation en ligne pour un signataire à l'étranger, le vendeur signe depuis chez lui pendant une séance vidéo. Le notaire vérifie son identité sur son passeport, assiste à la signature de chaque document, puis complète son certificat. Pour préparer la séance :

• le jeu complet des documents de clôture dans leur version finale, reçu de la société de titres ;
• un passeport en cours de validité, avec un nom identique à celui figurant sur l'acte ;
• une connexion internet stable et un ordinateur avec caméra ;
• le temps nécessaire, car un dossier de clôture comporte souvent plusieurs documents à signer successivement.

Donner procuration à une personne aux États-Unis

Quand la société de titres n'accepte pas la signature en ligne pour certains documents, le vendeur peut donner procuration à une personne de confiance aux États-Unis, qui signera à sa place le jour de la clôture. Cette procuration doit elle-même être signée et notariée par le vendeur, souvent avec une apostille si le bien se trouve dans un État qui l'exige pour ce type d'acte. Le guide sur la procuration américaine signée depuis l'étranger détaille cette démarche.

Signer devant le consulat

Certaines sociétés de titres demandent une signature devant un agent consulaire américain quand ni la notarisation en ligne ni la procuration ne conviennent au dossier. Cette voie suit les règles propres au consulat, souvent avec un délai de rendez-vous à anticiper. Mieux vaut confirmer cette exigence avec la société de titres avant de contacter le consulat, pour éviter un aller-retour inutile.

L'envoi des originaux

Que la signature se fasse en ligne, par procuration ou au consulat, certains documents de clôture doivent encore voyager en original jusqu'à la société de titres ou au comté qui enregistre la vente. Un envoi par transporteur suivi, après numérisation complète du dossier, permet à la société de titres de vérifier le contenu avant l'arrivée du courrier.

Les erreurs qui retardent une clôture

• Attendre la veille de la clôture pour demander à la société de titres quelle forme de signature elle accepte.
• Signer une version du document différente de celle validée en dernier lieu par la société de titres.
• Oublier qu'une procuration doit elle-même être signée, notariée, et parfois apostillée, avant la date de clôture.
• Envoyer l'original sans scan préalable, ce qui empêche la société de titres de vérifier le dossier à temps.

Un exemple courant

Un propriétaire installé à Tunis vend un bien locatif situé au New Jersey après le décès d'un parent qui lui avait laissé la propriété. La société de titres accepte la notarisation en ligne pour l'acte de vente, mais exige une signature à l'encre sur un document fiscal lié au comté. Le vendeur signe l'acte principal en ligne, puis donne procuration à son frère aux États-Unis pour le document restant, après avoir fait notariser et apostiller cette procuration.

Ce que TR Signing Group prend en charge

TR Signing Group organise la notarisation en ligne pour un signataire à l'étranger quand la société de titres l'accepte, coordonne la notarisation d'une procuration quand cette voie convient mieux, et prend en charge l'acte de vente et les documents immobiliers qui en découlent. L'entreprise ne rédige pas l'acte et ne donne pas de conseil sur la transaction elle-même : ce travail reste celui de la société de titres ou de l'avocat du dossier. Pour organiser la signature, le plus simple reste de demander un devis en précisant les exigences de la société de titres, ou de réserver l'appel gratuit de 15 minutes. Voir aussi le guide sur l'acte quitclaim au New Jersey.