Depuis la Belgique, une procuration destinée aux États-Unis se signe le plus souvent en ligne devant un notaire américain, à condition que le destinataire l'accepte, ou à l'ambassade des États-Unis à Bruxelles quand il exige une notarisation consulaire. Si l'institution américaine veut un original à l'encre, il faudra ensuite l'expédier par transporteur avec suivi.
Ce guide traite du volet américain. Pour toute question de droit belge ou de succession en Belgique, consultez un professionnel en Belgique.
Pourquoi une procuration américaine, et pour qui
Une procuration (power of attorney) autorise une personne aux États-Unis à agir en votre nom. Depuis la Belgique, on la signe par exemple :
- pour qu'un frère installé dans le New Jersey vende la maison de parents décédés, alors que les autres héritiers vivent à Bruxelles et à Gand ;
- pour qu'un ami gère la fin d'un bail et la vente d'une voiture après un détachement de quelques années à Chicago ;
- pour qu'un avocat américain représente un associé liégeois lors d'une opération sur une société américaine ;
- pour qu'une fille à New York s'occupe des comptes bancaires de sa mère, rentrée à Namur.
Une procuration belge ne remplace pas toujours une procuration américaine
Beaucoup de signataires pensent d'abord à leur notaire de quartier. Or le notaire belge est un juriste dont l'acte répond aux règles belges, et une banque ou une société de titres américaine attend souvent un document rédigé selon le droit de l'État américain concerné, avec une notarisation qu'elle reconnaît. Avant de prendre rendez-vous, demandez au destinataire quel modèle signer et quelle notarisation il accepte.
Le texte vient presque toujours de lui : la banque fournit son formulaire, l'avocat de la succession ou de la vente prépare l'acte, le comptable de la société rédige le mandat. TR Signing Group ne rédige pas de procuration et ne conseille pas sur son contenu.
Les questions à poser avant la signature
- Acceptez-vous une procuration notarisée en ligne, livrée sous forme de fichier électronique ?
- Exigez-vous un original signé à l'encre, et où faut-il l'envoyer ?
- Faut-il un ou deux témoins en plus du notaire ?
- La procuration doit-elle aussi servir hors des États-Unis, par exemple auprès d'une banque belge ?
La dernière question décide de l'apostille. Le guide signer une procuration américaine depuis l'étranger reprend ces points de manière générale.
La séance en ligne depuis la Belgique
La notarisation en ligne se déroule par vidéo avec un notaire américain commissionné. Concrètement :
- Vous transmettez le modèle du destinataire et ses consignes écrites.
- TRSG vérifie que le document est complet et que le destinataire accepte la forme électronique.
- Le jour venu, vous vous connectez avec votre passeport ou votre carte d'identité, selon ce que la plateforme peut vérifier.
- Vous signez à l'écran, le notaire appose sa signature et son sceau électroniques, et la séance est enregistrée.
- Le fichier notarisé est envoyé au destinataire ou à vous, par lien sécurisé.
La Belgique a six heures d'avance sur le New Jersey la plupart de l'année. Une séance en fin d'après-midi à Bruxelles tombe en milieu de matinée côté américain, ce qui laisse la journée au destinataire pour traiter le document.
Si le destinataire ne veut que l'ambassade, prenez rendez-vous à Bruxelles et n'organisez rien d'autre : le guide faire notariser un document américain depuis la Belgique compare les trois voies en détail.
Quand l'original doit traverser l'Atlantique
Une procuration utilisée pour une vente immobilière doit souvent être enregistrée au comté, et certains comtés veulent encore un papier signé à l'encre. Dans ce cas, l'original part de Belgique vers l'adresse donnée par le destinataire. L'envoi international par DHL Express, FedEx ou USPS permet de suivre le pli. Numérisez le document avant de le confier au transporteur, et prévenez le destinataire de son arrivée.
Et l'apostille ?
Une procuration notarisée aux États-Unis et utilisée aux États-Unis n'a en général pas besoin d'apostille. La question se pose quand le même acte doit aussi être présenté hors des États-Unis. Si la notarisation a été faite par un notaire du New Jersey, l'apostille du New Jersey s'obtient à Trenton, et TRSG peut la gérer dans le même dossier. Pour savoir si une apostille est nécessaire côté belge, interrogez l'institution belge qui recevra le document.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, au New Jersey. Pour les signataires en Belgique, elle traite d'une seule signature à un dossier international complet : vérification des consignes du destinataire, séance de notarisation en ligne, apostille si un usage hors des États-Unis est prévu, et envoi de l'original quand l'encre est exigée. Le contenu de la procuration reste l'affaire de votre avocat ou du destinataire. Pour lancer le dossier, demandez un devis avec le modèle à signer.
Passer à l'action
Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Apostille New Jersey
Apostille de documents américains pour le Sénégal, l'Afrique de l'Ouest, le Maroc ou Dubaï : vérification, signature, notarisation, dépôt à Trenton et retour par DHL avec suivi. À partir de 1 000 $, sur devis.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
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Les questions que l'on nous pose
Puis-je signer une procuration américaine chez mon notaire en Belgique ?
C'est parfois possible, mais beaucoup d'institutions américaines demandent une notarisation américaine ou une authentification supplémentaire. Demandez au destinataire ce qu'il accepte avant de prendre rendez-vous.
Quelle pièce d'identité utiliser pour la séance en ligne ?
Le passeport est le plus sûr. Une carte d'identité peut convenir selon ce que la plateforme de vérification reconnaît ; TRSG vous le confirme avant la séance.
Qui rédige le texte de la procuration ?
En général le destinataire : la banque, l'avocat de la vente ou de la succession, ou le comptable de la société. TRSG ne rédige pas l'acte et ne conseille pas sur son contenu.
Faut-il une apostille pour une procuration utilisée aux États-Unis ?
En général non. Elle devient utile si l'acte doit aussi servir hors des États-Unis ; l'institution qui le recevra vous dira ce qu'elle exige.
Comment envoyer l'original aux États-Unis ?
Par transporteur avec suivi, DHL Express, FedEx ou USPS, à l'adresse indiquée par le destinataire. Gardez une copie numérisée avant l'envoi.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.