Depuis la France, le formulaire USPS 1583 se remplit en ligne ou en PDF, puis se signe devant un notaire américain, le plus souvent par notarisation en ligne avec votre passeport. La plupart des refus viennent de détails de format propres aux documents français : dates, accents, adresse, pièce d'identité non acceptée par le fournisseur.
Qui a besoin du formulaire 1583 en France
Le formulaire autorise un fournisseur de boîte postale virtuelle à recevoir du courrier à votre nom aux États-Unis. On le croise dans des situations très concrètes :
- une créatrice e-commerce à Lyon qui vend sur des places de marché américaines et doit fournir une adresse aux États-Unis ;
- un fondateur parisien dont la LLC vient d'être déposée et dont la banque américaine réclame une adresse de correspondance ;
- une SAS française qui ouvre une filiale américaine et veut que le courrier officiel arrive quelque part ;
- un Français rentré des États-Unis qui continue de recevoir des relevés et courriers administratifs américains.
Pour une société, le formulaire couvre aussi l'entreprise et les personnes autorisées ; le cas particulier d'une LLC est détaillé dans le guide sur le formulaire 1583 notarisé en ligne.
Les pièges propres aux documents français
Les dates
Les formulaires américains attendent le format mois, jour, année. Une carte d'identité qui expire le 3 avril s'écrit donc 04/03 et non 03/04. Une inversion suffit à faire rejeter le formulaire. Recopiez les dates en vérifiant chaque fois l'ordre.
Les accents et les prénoms
Votre passeport porte peut-être « Hélène Françoise » et une ligne lisible par machine sans accents. Choisissez une graphie et gardez-la partout : formulaire, compte chez le fournisseur, documents de la société. Indiquez tous vos prénoms dans l'ordre du passeport, ou suivez la consigne du fournisseur s'il demande seulement le premier.
L'adresse en France
Recopiez votre adresse exactement comme sur le justificatif fourni : numéro, voie, code postal, ville, pays. N'ajoutez pas d'État américain fictif dans les cases prévues pour les États-Unis ; laissez-les vides ou indiquez le pays si le formulaire en ligne le permet. Les mentions comme CEDEX ou bâtiment doivent correspondre au document.
Les deux pièces d'identité
Le formulaire demande deux pièces, dont une avec photo. Depuis la France, le passeport en cours de validité sert presque toujours de pièce principale. Pour la seconde, chaque fournisseur publie sa liste : une carte nationale d'identité, un permis de conduire ou un autre document peut être accepté ou non selon ses règles. Vérifiez cette liste avant la séance, pas après. Pour chaque pièce, reportez le type, le numéro, l'autorité de délivrance et la date d'expiration.
La notarisation : en ligne plutôt qu'à Paris
Vous pourriez prendre rendez-vous auprès des services consulaires américains en France, mais les créneaux sont limités et le déplacement prend du temps. Avec la notarisation en ligne, vous signez par vidéo depuis chez vous, devant un notaire américain commissionné :
- vous transmettez le formulaire rempli, non signé, et le nom du fournisseur ;
- TRSG vérifie la cohérence entre le formulaire et vos pièces ;
- pendant la séance, le notaire contrôle votre identité et vous voit signer ;
- vous recevez le fichier notarisé, à téléverser chez le fournisseur.
La France a plusieurs heures d'avance sur le New Jersey : une séance en fin d'après-midi à Paris tombe le matin sur la côte Est. Le guide sur la notarisation d'un document américain depuis la France compare cette option avec le consulat et le notaire français.
Avant d'envoyer le formulaire au fournisseur
- Le nom de la société est-il écrit exactement comme dans ses statuts ?
- Les dates sont-elles toutes au format américain ?
- Les deux pièces figurent-elles sur la liste du fournisseur ?
- Les copies des pièces sont-elles lisibles, en couleur, sans reflet ?
Si le fournisseur refuse malgré tout, demandez-lui le motif précis par écrit : il s'agit le plus souvent d'une correction simple, suivie d'une nouvelle séance.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite aussi bien un formulaire 1583 isolé qu'un dossier international complet. Avec le service formulaire 1583 et boîte postale virtuelle, Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, relit le formulaire et vos pièces, organise la séance en ligne à une heure adaptée à la France et vous remet le fichier notarisé. Le choix du fournisseur et les questions juridiques ou fiscales restent de votre ressort ou de celui de votre conseil. Pour commencer, demandez un devis avec le formulaire et le nom du fournisseur.
Passer à l'action
Les services liés à ce guide
Formulaire USPS 1583
Faites notariser votre formulaire USPS 1583 en ligne pour activer votre adresse postale américaine, depuis Dakar, Abidjan, Casablanca ou Dubaï. Vérification des pièces avant la séance.
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
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Les questions que l'on nous pose
Puis-je faire notariser le formulaire 1583 par un notaire français ?
Le formulaire attend en général un notaire américain. Si vous envisagez une autre voie, demandez d'abord au fournisseur de boîte postale ce qu'il accepte.
Ma carte nationale d'identité suffit-elle comme seconde pièce ?
Cela dépend de la liste publiée par votre fournisseur. Consultez-la avant la séance ; le passeport reste la pièce principale la plus simple.
Dans quel format écrire les dates ?
Au format américain : mois, jour, année. C'est l'erreur la plus fréquente chez les signataires français.
Le formulaire peut-il couvrir ma société et moi ?
Oui, le formulaire prévoit une partie pour l'entreprise et les personnes autorisées. Recopiez la dénomination exactement comme dans les statuts.
Que faire si le fournisseur rejette le formulaire ?
Demandez le motif exact par écrit, corrigez le point signalé et refaites la séance de notarisation si une nouvelle signature est nécessaire.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.