Faire notariser un document américain depuis le Burkina Faso : choisir la voie selon le destinataire

Depuis le Burkina Faso, un document américain se fait notariser en général de trois façons : à l'ambassade des États-Unis à Ouagadougou, devant un notaire burkinabè avec la certification que le destinataire réclame, ou en vidéo avec un notaire américain lors d'une notarisation en ligne. C'est le destinataire aux États-Unis qui décide de la voie acceptable : commencez donc par lui poser la question.

Ce guide traite du volet américain et de la logistique. Pour toute question de droit burkinabè ou de formalité locale, adressez-vous à un professionnel au Burkina Faso.

Qui vous demande ce document ?

La même signature peut être traitée très différemment selon l'interlocuteur américain. Quelques repères, à confirmer à chaque fois :

• Une banque ou un courtier : il a souvent son propre formulaire et ses propres règles sur la notarisation électronique. Certains l'acceptent, d'autres exigent un original papier.
• Un avocat ou une title company, pour une vente immobilière ou une succession : il précise en général la forme attendue, les témoins éventuels et l'adresse d'envoi de l'original.
• Une administration fédérale ou un tribunal : les exigences peuvent être plus strictes, et une notarisation consulaire est parfois demandée.
• Un partenaire ou un bailleur de fonds américain : une association ou une ONG de Ouagadougou financée par un partenaire aux États-Unis peut devoir signer une attestation sous serment ou un certificat. Le partenaire indique le format qu'il attend.

Dans tous les cas, demandez une réponse écrite. Elle vous évite de signer deux fois, et elle reste valable si un autre interlocuteur reprend le dossier.

Les questions à poser avant de prendre rendez-vous

1. Acceptez-vous une notarisation en ligne réalisée par un notaire américain ?
2. Faut-il un original papier signé à l'encre, et à quelle adresse l'envoyer ?
3. Une notarisation faite au Burkina Faso vous convient-elle, et avec quelle certification ?
4. Faut-il des témoins en plus du notaire, et quelle est la date limite ?

Les trois voies, côte à côte

L'ambassade des États-Unis à Ouagadougou

L'ambassade propose des services notariaux sur rendez-vous pour les documents destinés aux États-Unis. C'est la voie la plus familière pour les destinataires exigeants. Pour une personne installée à Bobo-Dioulasso, Koudougou ou Ouahigouya, elle suppose un déplacement dans la capitale. Prenez votre passeport et le document non signé, et renseignez-vous à l'avance sur la question des témoins.

Un notaire au Burkina Faso

C'est souvent la solution à laquelle les familles pensent d'abord. Certains destinataires américains l'acceptent avec une certification supplémentaire, d'autres refusent les notarisations étrangères. Faites confirmer la forme exacte avant de signer, et demandez à un professionnel sur place comment obtenir la certification locale.

La notarisation en ligne avec un notaire américain

Vous vous connectez en vidéo depuis chez vous ou depuis votre bureau. Le notaire américain vérifie votre identité à partir de votre passeport, vous regarde signer électroniquement et appose sa notarisation au cours d'une séance enregistrée. Le résultat est une notarisation américaine, que beaucoup de destinataires acceptent telle quelle. La notarisation en ligne de TRSG est prévue pour ce cas, une fois l'accord du destinataire obtenu.

Préparer une séance en ligne depuis le Burkina Faso

• Le nom exact. Comparez lettre par lettre le nom inscrit sur le document américain et celui de votre passeport. Un nom de famille placé avant le prénom, ou un deuxième prénom oublié, suffit à bloquer la séance.
• Le document en anglais. Le notaire n'a pas le droit d'expliquer ni de traduire le document. Si le vocabulaire juridique anglais vous gêne, demandez à l'expéditeur de vous l'expliquer en français avant la séance.
• Le courant et la connexion. Choisissez une pièce calme, chargez votre ordinateur et gardez un téléphone avec des données mobiles en secours, au cas où le courant ou la connexion serait coupé.
• Le bon moment. Le Burkina Faso a quatre ou cinq heures d'avance sur la côte Est des États-Unis selon la saison. Une séance en début d'après-midi à Ouagadougou tombe le matin dans le New Jersey, ce qui laisse le temps de corriger un détail le jour même.

Ne signez jamais le document avant la séance : la signature se fait devant le notaire. Si une procuration fait partie du dossier, le guide sur la procuration américaine depuis le Burkina Faso détaille les points propres à ce document.

Quand le destinataire exige un original papier

Si l'original doit partir du Burkina Faso vers les États-Unis, imprimez le document tel que vous l'avez reçu, signez selon la voie acceptée, numérisez chaque page et confiez le pli à un transporteur international avec suivi. Transmettez le numéro de suivi au destinataire le jour de l'envoi.

Lorsqu'il est plus simple de préparer le papier aux États-Unis, le service impression, signature, numérisation et envoi s'occupe de l'impression et de l'assemblage du dossier. L'envoi international par DHL Express ou FedEx couvre ensuite les plis vers Ouagadougou et le retour. Le guide sur l'envoi de documents originaux des États-Unis vers l'Afrique donne plus de détails sur ces envois.

Ce que TR Signing Group prend en charge

TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite aussi bien une seule signature qu'un dossier international complet. TRSG lit avec vous les consignes du destinataire et confirme la voie avant toute signature. Quand la notarisation en ligne est acceptée, Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, organise la séance de notarisation en ligne à une heure adaptée au Burkina Faso. Quand le papier est exigé, TRSG prépare et expédie les documents avec suivi. Demandez un devis ou réservez l'appel gratuit de 15 minutes pour faire le point.