Un acknowledgment, ou reconnaissance de signature, confirme que vous avez signé volontairement un document devant notaire. Un jurat, ou déclaration sous serment, ajoute que vous avez prêté serment sur le contenu du document avant de signer. Le choix entre les deux ne revient jamais au notaire.
Ce qu'atteste un acknowledgment
Avec un acknowledgment, le notaire vérifie votre identité, puis vous confirmez simplement que la signature apposée sur le document est bien la vôtre et que vous l'avez signée librement. Le notaire n'interroge pas sur le contenu du texte : il authentifie l'acte de signer, pas la véracité de ce qui est écrit. Une procuration, un acte de propriété ou de nombreux contrats utilisent ce format, car l'important est de confirmer qui a signé, pas de garantir ce que le document affirme.
Ce qu'atteste un jurat
Avec un jurat, une étape supplémentaire s'ajoute : avant de signer, vous levez la main ou répondez à une question du notaire qui vous demande de confirmer, sous serment, que le contenu du document est vrai et exact à votre connaissance. Un affidavit utilise presque toujours ce format, parce que son objet même est une déclaration de faits que son auteur certifie sincère. Le notaire authentifie alors à la fois votre identité, votre signature et le fait que vous avez prêté serment, sans pour autant vérifier lui-même l'exactitude des faits déclarés.
Pourquoi le notaire ne choisit pas
Le notaire applique le certificat que le document lui-même indique, ou que demande la personne ou l'institution qui a préparé le texte. S'il s'agit d'un formulaire standard, le type de certificat figure souvent déjà en bas de page ; sinon, c'est au rédacteur du document, à l'avocat qui l'a préparé, ou à l'institution destinataire de préciser lequel convient. Un notaire ne tranche pas ce choix à la place du signataire, parce que la nature juridique du document ne relève pas de son rôle.
Comment savoir lequel votre document demande
- Regarder si un certificat d'acknowledgment ou de jurat est déjà imprimé en bas du document.
- Si rien n'est précisé, demander à la personne ou à l'institution qui a rédigé ou qui recevra le document.
- Pour un affidavit ou une déclaration de faits, s'attendre en général à un jurat.
- Pour une procuration ou un acte de transfert, s'attendre en général à un acknowledgment.
Un exemple concret
Une personne signe une procuration pour que son frère gère la vente d'un appartement aux États-Unis en son absence : il s'agit d'un acknowledgment, puisque le notaire confirme seulement qu'elle a signé volontairement. Une autre personne doit remplir un affidavit confirmant qu'elle réside bien à une adresse donnée pour appuyer un dossier bancaire : il s'agit cette fois d'un jurat, parce que le document affirme un fait que son auteur certifie sous serment. Dans les deux cas, le notaire applique le certificat attendu, comme l'explique aussi notre guide sur ce que confirme un certificat notarial américain.
Que se passe-t-il si le mauvais certificat est utilisé
Un document signé avec le certificat qui ne convient pas risque d'être refusé par l'institution destinataire, parce que le texte du certificat ne correspond pas à ce qu'elle attendait. Mieux vaut vérifier avant la séance plutôt qu'après un refus, en particulier pour un affidavit où un acknowledgment serait utilisé par erreur, un cas fréquent détaillé dans notre guide sur l'attestation sous serment pour un marché public.
Pourquoi cette distinction compte au-delà du vocabulaire
La différence entre les deux certificats ne relève pas d'un détail administratif sans conséquence. Un tribunal ou une administration qui reçoit un affidavit accompagné d'un acknowledgment peut considérer que le document ne répond pas à sa demande, parce qu'aucun serment n'y figure. À l'inverse, demander un jurat pour une simple procuration ajoute une étape inutile et peut surprendre un signataire qui ne s'attendait pas à devoir prêter serment pour un acte qui n'en nécessite pas. Prendre le temps de vérifier le bon certificat avant la séance évite ces deux écueils, dans un sens comme dans l'autre.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group applique le certificat indiqué sur votre document ou confirmé par l'institution destinataire, pour un acknowledgment comme pour un jurat, en personne ou en ligne. Le service de notarisation classique couvre ces deux formats, et une demande de devis permet de planifier la séance une fois le certificat identifié.
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Les questions que l'on nous pose
Qu'est-ce qu'un acknowledgment en notarisation américaine ?
Un certificat qui confirme que vous avez signé volontairement un document, sans porter sur le contenu du texte lui-même.
Qu'est-ce qu'un jurat ?
Un certificat qui confirme, en plus de la signature, que vous avez prêté serment sur l'exactitude du contenu du document.
Qui décide s'il faut un acknowledgment ou un jurat ?
Le document lui-même, son rédacteur ou l'institution destinataire, jamais le notaire.
Un affidavit utilise-t-il toujours un jurat ?
C'est le cas le plus fréquent, parce qu'un affidavit affirme des faits que son auteur certifie sous serment.
Que risque-t-on si le mauvais certificat est utilisé ?
L'institution destinataire peut refuser le document, ce qui oblige à refaire la séance avec le certificat attendu.
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