Pour signer depuis la Suisse une procuration destinée aux États-Unis, il faut d'abord obtenir du destinataire américain le modèle exact qu'il attend, puis la faire notariser à l'ambassade des États-Unis à Berne, devant un notaire suisse si le destinataire l'accepte, ou en ligne avec un notaire américain. Si un original papier est exigé, il reste à l'imprimer, le signer et l'expédier avec suivi.
Ce guide décrit le volet américain et la logistique. Le contenu de la procuration relève d'un avocat américain ; les questions de droit suisse, d'un professionnel en Suisse.
Les situations les plus fréquentes depuis la Suisse
Les procurations américaines signées en Suisse concernent souvent des patrimoines répartis entre les deux pays, ou des personnes très mobiles :
- Un ressortissant américain installé à Genève ou à Bâle qui confie à un proche aux États-Unis la gestion d'un compte de courtage ou d'un appartement mis en location.
- Un couple suisse propriétaire d'une maison en Floride ou en Caroline du Nord, qui donne pouvoir à un agent immobilier ou à un parent pour signer la vente.
- Un héritier vivant à Lausanne ou à Lugano qui autorise un avocat ou un cohéritier à le représenter dans une succession ouverte aux États-Unis.
- Un cadre d'une organisation internationale, souvent en déplacement, qui veut qu'un associé puisse signer pour sa société américaine pendant son absence.
Dans tous ces cas, l'institution qui recevra la procuration (banque, courtier, société de titres, tribunal) a ses propres exigences. Un formulaire maison peut être obligatoire, même si vous disposez déjà d'une procuration générale bien rédigée.
Avant de signer : le document et la langue
La procuration doit être en anglais pour un usage aux États-Unis, alors que vous travaillez peut-être au quotidien en français, en allemand ou en italien. Le notaire n'a pas le droit de vous expliquer ni de vous traduire l'acte. Avant le rendez-vous :
- Demandez au destinataire son modèle, ou les mentions qu'il exige.
- Faites-vous expliquer par votre avocat américain la portée des pouvoirs accordés : opération unique, durée limitée ou pouvoirs larges. Ce choix est juridique, pas notarial.
- Vérifiez que votre nom figure exactement comme sur votre passeport, y compris les accents, les traits d'union et un éventuel nom d'alliance.
- Demandez si des témoins doivent signer en plus du notaire, et combien.
- Demandez si un original papier est nécessaire et à quelle adresse il doit arriver.
Où faire notariser la procuration
L'ambassade des États-Unis à Berne
La notarisation consulaire est bien connue des institutions américaines. Elle suppose un rendez-vous, un déplacement à Berne, votre passeport et le document non signé. Si des témoins sont exigés, renseignez-vous à l'avance sur la façon dont l'ambassade les gère : il faut parfois venir accompagné.
Un notaire suisse
Une procuration signée devant un notaire en Suisse est parfois acceptée aux États-Unis, souvent avec une certification supplémentaire, parfois pas du tout. Faites confirmer ce point par écrit par le destinataire, et demandez à un professionnel suisse comment s'obtient la certification éventuelle.
La notarisation en ligne avec un notaire américain
Un notaire américain vérifie votre identité et vous regarde signer pendant une séance vidéo enregistrée, depuis votre domicile ou votre bureau. La notarisation en ligne évite le trajet jusqu'à Berne et convient bien aux procurations, si le destinataire l'accepte. La Suisse a en général six heures d'avance sur New York : une séance en fin d'après-midi à Zurich ou à Genève tombe en matinée sur la côte Est, au moment où le destinataire américain peut répondre à une question de dernière minute. Pour une vue d'ensemble, voyez signer une procuration américaine depuis l'étranger.
Faire voyager l'original
Beaucoup de banques et de sociétés de titres veulent l'original à l'encre, pas une copie. Numérisez chaque page avant l'envoi, expédiez par transporteur international avec suivi et transmettez le numéro au destinataire et à votre mandataire. Si l'original part des États-Unis ou doit y être réimprimé, l'envoi international couvre l'expédition suivie par DHL Express ou FedEx, avec une copie numérisée pour votre dossier.
Le cas inverse : une procuration américaine pour la Suisse
Il arrive aussi qu'une personne aux États-Unis donne pouvoir à un proche en Suisse, par exemple pour une démarche bancaire ou un bien sur place. La procuration est alors notarisée aux États-Unis, et l'institution suisse peut demander une apostille ou une autre certification, voire une traduction. Pour un acte notarisé au New Jersey, l'apostille du New Jersey est délivrée par l'État à Trenton. Demandez à l'institution suisse ce qu'elle attend exactement avant de lancer la démarche.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite aussi bien une seule procuration qu'un dossier international complet. TRSG relit avec vous les consignes du destinataire, puis Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, tient la séance de notarisation en ligne à un horaire adapté à la Suisse. Si l'original doit voyager ou recevoir une apostille du New Jersey, TRSG organise l'impression, le dépôt à Trenton et l'expédition suivie. Demandez un devis ou réservez un appel gratuit de 15 minutes.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Apostille New Jersey
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Les questions que l'on nous pose
Puis-je signer une procuration américaine en ligne depuis la Suisse ?
En général oui, si l'institution américaine accepte la notarisation en ligne. Demandez-lui une confirmation écrite avant de réserver la séance.
Ma procuration doit-elle être rédigée en anglais ?
Pour un usage aux États-Unis, le destinataire attend presque toujours un document en anglais. Faites-vous expliquer le contenu par votre avocat américain avant de signer.
Une procuration signée devant un notaire suisse est-elle acceptée aux États-Unis ?
Cela dépend du destinataire. Certains l'acceptent avec une certification supplémentaire, d'autres préfèrent une notarisation américaine ou consulaire.
Faut-il une apostille sur une procuration destinée aux États-Unis ?
Pas en principe pour un usage aux États-Unis, mais c'est le destinataire qui décide. L'apostille du New Jersey concerne surtout le cas inverse, quand un acte notarisé au New Jersey doit servir en Suisse.
Le notaire peut-il m'aider à choisir les pouvoirs à donner ?
Non. Le notaire atteste de votre identité et de votre signature ; le choix des pouvoirs relève de votre avocat.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.