Depuis le Sénégal, une procuration destinée aux États-Unis se signe le plus souvent en vidéo devant un notaire américain, à condition que l'institution américaine qui la recevra accepte une notarisation en ligne. Si elle exige un original papier, il faudra signer sur papier, puis expédier ce document par transporteur avec suivi.
Ce guide porte sur l'exécution de la procuration : qui la prépare, comment la signer, comment la faire parvenir. Le contenu juridique du mandat relève d'un avocat aux États-Unis, et toute question de droit sénégalais d'un professionnel au Sénégal.
Pourquoi une procuration américaine depuis le Sénégal
Le besoin naît presque toujours d'une démarche aux États-Unis que vous ne pouvez pas faire vous-même :
- Un bien immobilier à vendre ou à gérer : vous avez acheté une maison à New York ou à Atlanta pendant vos années là-bas, et un proche ou un agent doit signer la vente à votre place.
- Un compte bancaire ou un compte de retraite à clôturer ou à transférer, alors que la banque ne traite pas votre dossier à distance.
- Une succession : un parent est décédé aux États-Unis et un membre de la famille sur place doit représenter les héritiers restés au Sénégal.
- Une société américaine : un associé basé aux États-Unis doit pouvoir signer certains documents pendant que vous dirigez l'activité depuis Dakar.
Le formulaire : celui du destinataire d'abord
Avant de faire rédiger quoi que ce soit, demandez à l'institution concernée si elle a son propre modèle. Beaucoup de banques, de courtiers et de sociétés de titres américains refusent une procuration générale et exigent leur formulaire. Dans le cas contraire, c'est votre avocat aux États-Unis qui prépare le texte : la portée des pouvoirs, la durée et le choix du mandataire sont des questions juridiques, pas des questions de notarisation.
Vérifiez aussi trois détails avant la signature :
- Votre nom complet, écrit exactement comme sur votre passeport, y compris quand votre nom de famille et vos prénoms sont présentés dans un ordre différent ailleurs.
- Le nom et l'adresse du mandataire, sans abréviation.
- Le nombre de témoins demandé, le cas échéant, et qui les fournit.
Signer en ligne depuis Dakar
La séance se fait par vidéo, depuis un ordinateur avec caméra et une connexion stable. Le notaire américain vérifie votre identité, en général à partir de votre passeport, vous voit signer électroniquement et réalise la notarisation pendant une séance enregistrée. Le service de notarisation en ligne couvre ce cas, dès que le destinataire a confirmé qu'il accepte ce format.
Côté horaires, le Sénégal reste à la même heure toute l'année : vous avez quatre ou cinq heures d'avance sur New York selon la saison américaine. Une séance en matinée aux États-Unis tombe donc en début d'après-midi à Dakar, ce qui laisse de la marge pour corriger un détail le jour même. Si le document est en anglais et que vous préférez le français, demandez une explication ou une traduction à votre avocat avant la séance : le notaire ne peut pas vous expliquer ce que vous signez.
Quand l'original doit traverser l'Atlantique
Certains destinataires, notamment pour l'immobilier, veulent un original à l'encre. Dans ce cas :
- Imprimez le document reçu, sans changer la mise en page ni le nombre de pages.
- Signez selon la voie acceptée par le destinataire (ambassade des États-Unis à Dakar, notaire local ou autre voie qu’il a confirmée).
- Numérisez toutes les pages et envoyez le scan au destinataire et à votre avocat.
- Expédiez l'original avec un transporteur international suivi, déclaré comme « documents ».
Si une procuration ou un document lié doit au contraire partir des États-Unis vers le Sénégal, l'envoi international de TRSG s'occupe de l'expédition suivie jusqu'à Dakar ou ailleurs dans le pays.
Et l'apostille ?
Pour une procuration signée au Sénégal et utilisée aux États-Unis, la question de l'apostille ne se pose en général pas côté américain : le destinataire vous dira s'il attend autre chose. Elle apparaît dans l'autre sens, quand une procuration notarisée aux États-Unis doit être présentée à une banque, un notaire ou une administration au Sénégal. Une procuration notarisée par un notaire du New Jersey peut alors recevoir une apostille du New Jersey, déposée à Trenton. L'institution sénégalaise reste seule juge de ce qu'elle accepte : demandez-lui avant toute démarche. Le guide apostille d'un document américain pour l'Afrique explique le principe.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite tout, d'une seule signature à un dossier international complet. TRSG relit avec vous les exigences du destinataire, organise la séance de notarisation en ligne avec Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, à une heure qui convient au Sénégal, puis s'occupe de l'envoi de l'original ou de l'apostille si le dossier l'exige. Le contenu de la procuration reste du ressort de votre avocat. Demandez un devis ou réservez un appel gratuit de 15 minutes pour faire le point.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Apostille New Jersey
Apostille de documents américains pour le Sénégal, l'Afrique de l'Ouest, le Maroc ou Dubaï : vérification, signature, notarisation, dépôt à Trenton et retour par DHL avec suivi. À partir de 1 000 $, sur devis.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
Pas sûr ? Appel vidéo gratuit de 15 minutes
Les questions que l'on nous pose
Puis-je signer une procuration américaine sans quitter Dakar ?
Souvent, oui, par une séance vidéo avec un notaire américain. Il faut seulement que l'institution américaine accepte une procuration notarisée en ligne : demandez-le-lui avant.
Qui doit rédiger la procuration ?
Utilisez le formulaire de l'institution si elle en a un. Sinon, c'est votre avocat aux États-Unis qui la prépare : TRSG s'occupe de la signature et de la notarisation, pas du contenu.
Faut-il une apostille pour une procuration utilisée aux États-Unis ?
En général non, côté américain. L'apostille sert surtout quand un document notarisé aux États-Unis doit être présenté au Sénégal, et c'est l'institution sénégalaise qui dit ce qu'elle exige.
À quelle heure se déroule une séance pour quelqu'un au Sénégal ?
Le Sénégal a quatre ou cinq heures d'avance sur New York. Une séance du matin aux États-Unis tombe donc en début d'après-midi à Dakar.
La banque américaine veut un original. Comment l'envoyer ?
Après la signature, numérisez toutes les pages, puis expédiez l'original par un transporteur international avec suivi, déclaré comme documents. Gardez le reçu et communiquez le numéro de suivi.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.