Signer une procuration pour les États-Unis depuis le Québec : condo en Floride, banque et succession

Depuis le Québec, une procuration destinée aux États-Unis se signe le plus souvent lors d'une séance de notarisation en ligne avec un notaire américain, si la banque, l'avocat ou la société de titres qui la recevra l'accepte. Sinon, il faut signer à l'encre devant un notaire que le destinataire reconnaît, puis faire voyager l'original par transporteur suivi.

Pourquoi tant de Québécois signent des procurations américaines

La proximité crée des liens de part et d'autre de la frontière, et la procuration (power of attorney) devient l'outil qui permet à quelqu'un d'agir sur place à votre place :

• un couple de retraités de Laval qui vend son condo en Floride et ne peut pas redescendre pour la signature finale ;
• une propriétaire de Sherbrooke qui confie à un gestionnaire la location de son chalet au Vermont ou dans l'État de New York ;
• un héritier de Québec qui laisse sa cousine, résidente américaine, représenter la famille dans une succession ouverte aux États-Unis ;
• un entrepreneur montréalais qui autorise un mandataire à signer pour sa société américaine pendant ses absences.

Qui rédige la procuration ?

Une procuration américaine obéit au droit de l'État où elle sera utilisée, et chaque destinataire a ses habitudes. Dans la plupart des cas, le texte vous est fourni :

• par la société de titres ou l'avocat chargé de la vente immobilière ;
• par la banque, qui exige souvent son propre formulaire ;
• par l'avocat de la succession ;
• par l'avocat ou le comptable de la société.

Un modèle québécois de procuration ou de mandat n'est pas forcément accepté de l'autre côté de la frontière. TR Signing Group ne rédige pas de procuration et ne conseille pas sur son contenu : si personne ne vous a transmis de modèle, demandez au destinataire ou à un avocat américain quel document signer.

Quatre questions à poser au destinataire

1. Acceptez-vous une procuration notarisée en ligne par un notaire commissionné aux États-Unis, remise en fichier électronique ?
2. Exigez-vous un original signé à l'encre, et à quelle adresse ?
3. Faut-il un ou plusieurs témoins en plus du notaire ?
4. Acceptez-vous une signature reçue par un notaire québécois, et faut-il alors une authentification ?

Les ventes immobilières en Floride ont souvent des exigences précises sur les témoins : faites-les confirmer par écrit avant de fixer la séance. Le guide général sur la procuration américaine signée depuis l'étranger détaille ces points.

Signer en ligne, sans changer de fuseau horaire

Le Québec et le New Jersey sont sur la même heure : une séance peut se tenir en matinée, sur l'heure du dîner ou en fin de journée, sans calcul. Avec la notarisation en ligne, vous vous connectez par vidéo depuis chez vous, le notaire américain vérifie votre identité, vous voit signer électroniquement, puis appose son certificat et son sceau numérique.

À préparer :

• la procuration définitive en PDF, non signée, avec les noms du mandant et du mandataire déjà remplis ;
• un passeport valide, avec votre nom écrit exactement comme sur la procuration ;
• les coordonnées des témoins si le destinataire en exige ;
• un ordinateur avec caméra et une connexion stable.

Point qui coince souvent au Québec : le nom de famille. Si vos documents américains portent un autre nom que votre passeport, par exemple un nom d'épouse utilisé lors de l'achat du condo, signalez-le au rédacteur avant la séance.

Quand un original doit traverser la frontière

Certains bureaux d'enregistrement de comté ou certaines sociétés de titres veulent encore un original à l'encre. Le schéma est alors :

1. faire confirmer la version finale et l'adresse de livraison ;
2. signer à l'encre devant le notaire accepté par le destinataire ;
3. numériser l'ensemble avant l'expédition ;
4. expédier avec suivi et transmettre le numéro au destinataire.

L'envoi international de TRSG organise ces expéditions suivies entre le Québec et les États-Unis, avec DHL Express, FedEx ou USPS selon le cas, et peut préparer une enveloppe retour côté américain.

Et l'apostille ?

Une procuration notarisée par un notaire américain et utilisée aux États-Unis n'a en général pas besoin d'apostille : elle reste dans le système américain. La question se pose surtout si la même procuration doit aussi servir au Québec, par exemple auprès d'une institution financière d'ici. Un document notarisé au New Jersey peut alors recevoir une apostille du New Jersey, déposée à Trenton ; l'institution québécoise doit confirmer qu'elle accepte ce format. Si vous signez devant un notaire québécois, l'authentification éventuelle relève des autorités québécoises et canadiennes.

Ce que TR Signing Group prend en charge

TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui accompagne les signataires québécois d'une seule signature à un dossier international complet. Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, vérifie avec vous ce que le destinataire accepte, puis tient la séance de notarisation en ligne à l'heure qui vous convient. Si un original ou une apostille est nécessaire, TRSG coordonne la signature, le dépôt et l'envoi suivi. Le contenu de la procuration reste du ressort de l'avocat ou du destinataire. Pour commencer, demandez un devis avec la procuration et les consignes reçues.