Depuis Haïti, une procuration destinée aux États-Unis peut en général être notarisée à l'ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, devant un notaire haïtien si le destinataire l'accepte, ou en ligne, par vidéo, avec un notaire américain commissionné. Tout commence par une question au destinataire américain : quel modèle de procuration il exige, et sous quelle forme il veut la recevoir.
Ce guide traite du volet américain et de la logistique. Le choix des pouvoirs et leurs effets relèvent d'un avocat américain ; les questions de droit haïtien, d'un professionnel en Haïti.
À qui donne-t-on procuration, et pour quoi faire
Dans la plupart des familles, la procuration sert à permettre à quelqu'un installé aux États-Unis d'agir à la place d'un parent resté en Haïti :
- Une mère à Jacmel qui autorise sa fille à Miami à gérer son compte bancaire américain, à recevoir son courrier ou à parler à la banque en son nom.
- Un propriétaire au Cap-Haïtien qui charge un neveu à Brooklyn de signer la vente ou la location d'une maison aux États-Unis.
- Un héritier qui permet à un frère ou à un avocat de le représenter dans la succession d'un proche décédé à Boston ou au New Jersey.
- Un parent âgé qui souhaite qu'un enfant puisse s'occuper de ses affaires américaines s'il ne peut plus le faire lui-même.
Le proche aux États-Unis est souvent le mieux placé pour obtenir les consignes de la banque ou de l'avocat et vous les transmettre par écrit. Un document qui convient à une banque peut être refusé par une autre : on ne réutilise pas un modèle trouvé en ligne sans le faire valider.
Les questions à régler avant de signer
- Quel formulaire utiliser ? Beaucoup de banques américaines ont leur propre modèle.
- La procuration doit-elle être limitée à une opération ou couvrir plusieurs démarches ? C'est une question juridique, à poser à un avocat américain.
- Faut-il des témoins en plus du notaire ?
- La notarisation en ligne est-elle acceptée ?
- Faut-il un original papier, et à quelle adresse ?
Vérifiez aussi que votre nom est écrit exactement comme sur votre passeport. Un deuxième prénom absent, un nom de jeune fille ou une orthographe différente peuvent bloquer la notarisation. Si vous lisez mieux le français ou le créole que l'anglais, demandez à l'avocat ou à votre proche de vous expliquer le document avant la séance : le notaire n'a pas le droit de le traduire ni de l'expliquer.
Trois façons de faire notariser la procuration
L'ambassade des États-Unis à Port-au-Prince
La notarisation consulaire est reconnue par presque toutes les institutions américaines. Elle demande un rendez-vous, un trajet jusqu'à la capitale, votre passeport et le document non signé. Les services consulaires peuvent être réduits selon la situation : vérifiez sur les canaux officiels de l'ambassade que les services notariaux sont assurés avant de prévoir le déplacement.
Un notaire haïtien
Une procuration passée devant un notaire en Haïti est acceptée par certains destinataires américains, souvent avec une certification supplémentaire, et refusée par d'autres. Obtenez une confirmation écrite du destinataire, puis demandez au notaire haïtien comment s'obtient la certification locale.
La notarisation en ligne avec un notaire américain
Un notaire américain vérifie votre identité et vous regarde signer pendant une séance vidéo enregistrée. Pas de trajet, et Haïti vit en général à la même heure que New York, ce qui simplifie le rendez-vous. La notarisation en ligne convient bien aux procurations quand le destinataire l'accepte. Prévoyez un appareil chargé, une batterie de secours et un partage de connexion mobile en réserve : si la séance est interrompue, elle peut être reprise ou reprogrammée. Pour une vue d'ensemble des procurations signées hors des États-Unis, voyez signer une procuration américaine depuis l'étranger.
Envoyer l'original aux États-Unis
Si la banque ou la société de titres exige un original signé à l'encre, numérisez chaque page avant l'envoi, puis expédiez-le par transporteur international avec suivi à l'adresse donnée par le destinataire. Transmettez le numéro de suivi à votre proche. Quand l'original doit être imprimé ou réexpédié depuis les États-Unis, l'envoi international s'en charge avec suivi et copie numérisée.
Et pour une procuration qui doit servir en Haïti ?
Le cas inverse est fréquent : un membre de la diaspora aux États-Unis donne pouvoir à un parent en Haïti, par exemple pour un terrain, une maison familiale ou une démarche administrative sur place. La procuration est notarisée aux États-Unis, puis l'institution haïtienne peut demander une certification, une apostille ou une légalisation, parfois une traduction. Pour un acte notarisé au New Jersey, l'apostille du New Jersey est délivrée par l'État à Trenton ; demandez d'abord à l'institution haïtienne quelle forme elle accepte.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui s'occupe aussi bien d'une seule procuration que d'un dossier international complet. TRSG vérifie avec vous, ou avec votre proche aux États-Unis, les consignes du destinataire. Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, tient ensuite la séance de notarisation en ligne à l'heure qui vous convient. Si l'original doit voyager ou recevoir une apostille, TRSG organise l'impression, le dépôt et l'expédition suivie. Demandez un devis ou réservez un appel gratuit de 15 minutes.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Apostille New Jersey
Apostille de documents américains pour le Sénégal, l'Afrique de l'Ouest, le Maroc ou Dubaï : vérification, signature, notarisation, dépôt à Trenton et retour par DHL avec suivi. À partir de 1 000 $, sur devis.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
Pas sûr ? Appel vidéo gratuit de 15 minutes
Les questions que l'on nous pose
Puis-je signer une procuration américaine en ligne depuis Haïti ?
Oui dans la plupart des cas, si le destinataire américain accepte la notarisation en ligne. Faites-le confirmer par écrit avant la séance.
Mon enfant aux États-Unis peut-il tout organiser pour moi ?
Il peut obtenir les consignes, réserver la séance et recevoir les documents. C'est vous, en revanche, qui devez signer devant le notaire, avec votre propre passeport.
Que se passe-t-il si la connexion coupe pendant la séance ?
La séance peut en général être reprise ou reprogrammée. Préparez une batterie de secours et un partage de connexion mobile pour limiter le risque.
Le notaire peut-il m'expliquer la procuration en créole ou en français ?
Non, le notaire ne peut ni traduire ni expliquer le document. Demandez à l'avocat ou à votre proche de vous l'expliquer avant le rendez-vous.
TRSG peut-il me dire quels pouvoirs donner ?
Non. TRSG s'occupe de la notarisation et de la logistique ; le contenu de la procuration relève d'un avocat américain.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.