Depuis la France, une procuration destinée aux États-Unis se signe souvent en ligne, par vidéo, avec un notaire américain, à condition que l'institution qui la recevra accepte ce format. Si elle exige un original à l'encre, vous signez devant un officier qu'elle reconnaît, puis l'original part par transporteur suivi.
Un notaire français et un notary américain ne font pas le même métier
C'est la première source de confusion. En France, un notaire est un juriste qui rédige et conseille. Aux États-Unis, un notary public vérifie l'identité du signataire, constate la signature et complète un certificat : il ne rédige pas l'acte et ne donne pas d'avis sur son contenu. Une procuration américaine se prépare donc en deux temps :
- le texte, fourni par le destinataire ou par un avocat américain ;
- la signature et la notarisation, organisées dans un format que le destinataire accepte.
Une procuration rédigée en France selon les usages français n'est pas forcément utilisable par une banque ou une société de titres américaine. Demandez toujours au destinataire quel modèle il attend.
Les situations les plus fréquentes depuis la France
- Une Américaine retraitée en Dordogne qui vend sa maison du New Jersey et donne pouvoir à son frère pour la signature finale.
- Des parents lyonnais dont la fille étudie à Boston et qui l'autorisent à gérer pour eux un compte ou un bail.
- Des héritiers français d'un oncle installé en Californie, qui désignent un représentant pour la succession.
- Un dirigeant parisien d'une filiale américaine qui délègue la signature de certains documents bancaires.
Ce que le destinataire doit vous confirmer par écrit
- Accepte-t-il une procuration notarisée en ligne par un notaire commissionné aux États-Unis ?
- Faut-il un original papier signé à l'encre, et à quelle adresse ?
- Des témoins sont-ils exigés, et combien ?
- Accepte-t-il une signature reçue en France, et faut-il alors une authentification particulière ?
Ces réponses évitent de signer deux fois. Le guide faire notariser un document américain depuis la France compare aussi le consulat, le notaire local et la séance en ligne pour d'autres documents.
La séance en ligne, vue depuis la France
Avec la notarisation en ligne, vous vous connectez par vidéo depuis votre domicile. Le notaire américain vérifie votre identité, vous voit signer électroniquement, puis appose son certificat et son sceau numérique. Le fichier notarisé est ensuite transmis au destinataire.
La France a plusieurs heures d'avance sur la côte Est : un rendez-vous en milieu ou en fin d'après-midi à Paris correspond au matin au New Jersey. Préparez :
- le PDF définitif et non signé, sans blanc à compléter le jour même ;
- un passeport valide, plus pratique qu'une carte d'identité pour une séance à distance ;
- un nom identique sur le passeport et sur la procuration, y compris le nom d'usage ou le nom de naissance ;
- les témoins éventuels, prêts à se connecter si le destinataire en demande.
Envoyer l'original vers les États-Unis
Pour certaines ventes immobilières, le bureau d'enregistrement du comté ou la société de titres veut l'original. Dans ce cas :
- imprimez au format lettre américain si le destinataire le demande, sans réduire les pages ;
- signez à l'encre uniquement devant l'officier accepté par le destinataire ;
- numérisez chaque page avant l'envoi ;
- expédiez avec DHL Express ou FedEx et partagez le numéro de suivi.
L'envoi international de TRSG prend en charge ces expéditions suivies entre la France et les États-Unis, y compris l'envoi préalable du document à signer et l'enveloppe retour.
Faut-il une apostille ?
Pour une procuration notarisée par un notaire américain et utilisée aux États-Unis, en général non : le document reste dans le système américain. L'apostille devient utile si la même procuration doit aussi être présentée en France, par exemple à une banque française. Un document notarisé au New Jersey peut alors recevoir une apostille du New Jersey, déposée à Trenton ; l'établissement français doit confirmer qu'il l'accepte et s'il demande une traduction. Pour un acte signé devant un notaire français, l'authentification éventuelle relève des autorités françaises.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui accompagne les signataires en France d'une seule signature à un dossier international complet. Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, vérifie avec vous ce que le destinataire accepte, puis tient la séance de notarisation en ligne à une heure adaptée à la France. Si un original ou une apostille est nécessaire, TRSG coordonne la signature, le dépôt à Trenton et l'envoi suivi. Le contenu de la procuration reste du ressort de l'avocat ou du destinataire. Pour commencer, demandez un devis avec la procuration et les consignes reçues.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Apostille New Jersey
Apostille de documents américains pour le Sénégal, l'Afrique de l'Ouest, le Maroc ou Dubaï : vérification, signature, notarisation, dépôt à Trenton et retour par DHL avec suivi. À partir de 1 000 $, sur devis.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
Pas sûr ? Appel vidéo gratuit de 15 minutes
Les questions que l'on nous pose
Mon notaire français peut-il recevoir une procuration destinée aux États-Unis ?
Il peut recevoir votre signature, mais le destinataire américain peut exiger son propre modèle, une notarisation américaine ou une authentification. Demandez-lui d'abord ce qu'il accepte.
Un notaire américain peut-il rédiger ma procuration ?
Non. Un notary public vérifie l'identité et constate la signature. Le texte vient du destinataire ou d'un avocat américain.
Ma carte d'identité française suffit-elle pour une séance en ligne ?
Le passeport est le document le plus pratique pour une séance à distance avec un notaire américain. Vérifiez qu'il est valide et que le nom correspond à la procuration.
Faut-il une apostille pour une procuration utilisée aux États-Unis ?
En général non si elle est notarisée par un notaire américain. L'apostille sert surtout si le document doit aussi être utilisé en France ou dans un autre pays.
Combien de temps prend l'envoi d'un original ?
Cela dépend du transporteur et de la destination. Prévoyez une marge avant la date de signature finale et suivez le colis jusqu'à la livraison.
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