Depuis le Bénin, une procuration destinée aux États-Unis se signe le plus souvent lors d'une séance en ligne avec un notaire américain, ou à l'ambassade des États-Unis à Cotonou lorsque le destinataire l'exige. Tout part de la personne ou de l'institution qui utilisera la procuration aux États-Unis : c'est elle qui fixe le texte, la forme de notarisation et le besoin d'un original papier.
TR Signing Group s'occupe de l'exécution du document, pas de son contenu juridique. L'étendue des pouvoirs, leur durée et leurs effets relèvent d'un avocat américain ; toute question de droit béninois relève d'un professionnel au Bénin.
Les situations qui mènent à une procuration
- Une vente ou une location : un appartement acheté pendant des années de travail dans le New Jersey ou en Géorgie, que vous confiez à un proche resté sur place.
- Une succession : un parent décédé aux États-Unis, et un membre de la famille qui mène les démarches auprès de l'avocat et de la banque.
- Un compte ou un véhicule laissé aux États-Unis après un retour à Cotonou ou à Parakou.
- Une affaire : un importateur béninois qui donne pouvoir à un représentant pour signer avec un fournisseur américain.
Partir de la date limite
Une procuration est presque toujours liée à une échéance : une date de signature chez la title company, une audience, un rendez-vous à la banque. Travaillez à rebours à partir de cette date :
- Obtenir le texte définitif. Le destinataire ou l'avocat fournit le formulaire. Une banque refuse souvent un modèle trouvé en ligne.
- Faire confirmer la forme. Notarisation en ligne acceptée ou non, original papier ou non, témoins ou non.
- Planifier la séance. Gardez une marge pour corriger un nom mal orthographié ou une page manquante.
- Prévoir l'acheminement. Si un original doit traverser l'Atlantique, comptez le temps du transport et une marge pour les imprévus.
Vérifiez aussi que votre nom figure exactement comme sur votre passeport, avec tous vos prénoms et dans le bon ordre. Au Bénin comme ailleurs, un prénom usuel qui diffère de l'état civil suffit à arrêter la séance.
Comment la procuration est notarisée
En ligne, depuis chez vous
La notarisation en ligne se fait en vidéo. Le notaire américain contrôle votre identité à partir de votre passeport, vous regarde signer et appose sa notarisation électronique pendant une séance enregistrée. Si le destinataire veut aussi du papier, une version imprimée peut lui être transmise selon ce qu'il accepte. Le Bénin a cinq ou six heures d'avance sur la côte Est selon la saison : une séance en fin d'après-midi à Cotonou tombe en fin de matinée ou vers midi dans le New Jersey.
À l'ambassade des États-Unis à Cotonou
Certaines administrations américaines demandent une notarisation consulaire. L'ambassade reçoit sur rendez-vous ; depuis Parakou, Natitingou ou Djougou, le déplacement se prévoit à l'avance. Apportez le document non signé et votre passeport.
Devant un notaire au Bénin
C'est possible si le destinataire l'accepte, souvent avec une certification supplémentaire. Demandez-lui une confirmation écrite de la forme attendue avant de signer.
Côté mandataire, aux États-Unis
La personne qui agira pour vous doit pouvoir présenter la procuration au bon format. Avant la séance, mettez-vous d'accord avec elle sur :
- le nom complet qu'elle utilisera, identique à celui de sa pièce d'identité américaine ;
- le format remis à l'institution : original papier, copie certifiée ou fichier électronique ;
- l'adresse où l'original doit arriver, si c'est elle qui le dépose ;
- la façon dont elle vous tiendra informé une fois la démarche faite.
Si des originaux doivent ensuite partir des États-Unis vers le Bénin, par exemple un acte signé que vous devez conserver, l'envoi international par DHL Express ou FedEx assure un suivi jusqu'à la remise à Cotonou.
Et l'apostille ?
Une procuration signée pour servir aux États-Unis n'a, en général, pas besoin d'apostille. La question se pose plutôt dans l'autre sens : un document américain du même dossier, par exemple un acte de décès ou une décision de justice, demandé par une administration ou une banque au Bénin. C'est l'institution destinataire qui précise la certification attendue.
Pour les documents émis ou notarisés au New Jersey, TRSG gère l'apostille au New Jersey avec dépôt à Trenton, à partir de 1 000 $ pour le service géré. Le guide apostille d'un document américain pour l'Afrique explique le fonctionnement. Pour les autres documents à signer depuis le pays, voir aussi faire notariser un document américain depuis le Bénin.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite aussi bien une seule signature qu'un dossier international complet. TRSG vérifie avec vous ce que le destinataire attend, organise la séance de notarisation en ligne à une heure adaptée au Bénin, prépare l'apostille quand elle est demandée et expédie les originaux avec suivi. Le contenu de la procuration reste l'affaire de l'avocat ou du destinataire. Demandez un devis en joignant la procuration et les consignes reçues, ou réservez l'appel gratuit de 15 minutes.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Apostille New Jersey
Apostille de documents américains pour le Sénégal, l'Afrique de l'Ouest, le Maroc ou Dubaï : vérification, signature, notarisation, dépôt à Trenton et retour par DHL avec suivi. À partir de 1 000 $, sur devis.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
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Les questions que l'on nous pose
Puis-je signer une procuration américaine en ligne depuis Cotonou ?
En général oui, avec un passeport valide et une séance vidéo avec un notaire américain. Vérifiez d'abord que le destinataire accepte une notarisation en ligne.
Qui rédige la procuration ?
Le destinataire ou un avocat américain. TRSG ne rédige pas le contenu juridique ; il s'occupe de la signature, de la notarisation et de l'envoi.
Ma procuration a-t-elle besoin d'une apostille ?
Pas si elle sert uniquement aux États-Unis, dans la plupart des cas. Une apostille peut être demandée pour un document américain utilisé au Bénin : l'institution destinataire le précise.
Combien de temps prévoir avant une vente ou un rendez-vous aux États-Unis ?
Le plus tôt possible. Partez de la date limite, obtenez le texte définitif, puis planifiez la séance et l'envoi éventuel de l'original avec une marge.
Faut-il des témoins en plus du notaire ?
Certains destinataires ou certains types de procuration en demandent. Posez la question avant la séance pour les prévoir.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.