Créer ou gérer une LLC américaine depuis la France : les documents qui suivent le dépôt

Depuis la France, le dépôt d'une LLC américaine se fait en ligne, et les documents qui doivent ensuite être signés ou notariés passent le plus souvent par une séance vidéo avec un notaire américain. Le vrai travail commence après le dépôt : operating agreement, certificat de membre, formulaire 1583 pour l'adresse postale et preuves de propriété que la banque ou la plateforme de paiement réclame.

Ce guide suit ces documents un par un. Il ne traite ni du choix de l'État, ni de la fiscalité française ou américaine : ces sujets relèvent d'un expert-comptable ou d'un avocat qui connaît les deux pays.

Les fondateurs français qui passent par une LLC

• L'éditeur de logiciel à Paris ou à Nantes dont les clients sont majoritairement américains et qui veut facturer et encaisser aux États-Unis.
• La marque e-commerce qui vend sur une place de marché américaine et doit justifier d'une société et d'une adresse sur place.
• Le consultant indépendant à qui un grand compte américain demande de passer par une entité américaine.
• Le fondateur qui a déjà sa LLC et reçoit une demande de mise à jour de la banque, l'entrée d'un nouvel associé ou une vérification de conformité.

Le piège français : notaire n'est pas notary

En France, le notaire est un officier public qui rédige et authentifie des actes. Le notary public américain, lui, atteste surtout l'identité du signataire et sa signature. Un acte passé chez un notaire français n'est donc pas toujours ce qu'attend une banque américaine, et un notaire français peut ne pas proposer le simple certificat dont vous avez besoin. Le guide faire notariser un document américain depuis la France compare les options en détail. Pour les documents de votre LLC, le plus simple est souvent une notarisation américaine à distance, si le destinataire l'accepte.

L'operating agreement et le certificat de membre

L'operating agreement fixe la répartition des parts et la façon dont la société est dirigée. Il n'a pas toujours besoin d'être notarisé, mais une banque, un investisseur ou une plateforme peut le vouloir signé, parfois notarisé. Avec plusieurs associés, chacun signe : une séance par personne ou une séance commune.

Le certificat de membre est une preuve courte de détention, souvent plus lisible pour un établissement financier qu'un long accord. Le rédiger relève de votre conseil ; TRSG prend en charge son exécution dans le cadre de l'accompagnement des fondateurs étrangers.

L'adresse américaine et le formulaire 1583

Une boîte postale virtuelle aux États-Unis exige un formulaire USPS 1583 signé devant un notaire, accompagné de deux pièces d'identité. Côté France, les points qui coincent sont toujours les mêmes :

1. L'adresse française écrite de façon différente sur le formulaire et sur le justificatif (numéro, bis, code postal, CEDEX).
2. Une carte d'identité française seule, alors que l'opérateur attend souvent un passeport et un second justificatif.
3. Le nom de la LLC qui ne correspond pas exactement à celui du certificat de formation.

Le service formulaire 1583 et boîte postale virtuelle couvre la séance et la vérification du dossier avant l'envoi à l'opérateur.

Ce que la banque américaine demande ensuite

À l'ouverture du compte, puis lors des contrôles réguliers, la banque veut savoir qui détient la société et qui peut signer. Selon l'établissement, elle peut demander :

• le certificat de formation et l'operating agreement signé ;
• une déclaration de propriété ou un certificat de membre, parfois notarisé ;
• une résolution désignant les signataires autorisés ;
• pour une banque ou une administration en France, une copie certifiée ou apostillée de certains documents américains.

Demandez toujours la liste par écrit avant de signer quoi que ce soit. Les documents de société pour l'international regroupent la préparation, la notarisation et la certification de ces pièces.

Signer depuis la France sans perdre de temps

La France a six heures d'avance sur New York la majeure partie de l'année, et cinq pendant les quelques semaines où les deux pays ne changent pas d'heure le même jour. Une séance en matinée américaine tombe en milieu d'après-midi à Paris, ce qui permet de signer après une journée de travail déjà bien entamée. Préparez votre passeport, la version finale du document et, s'il y a des associés, leurs disponibilités.

Ce que TR Signing Group prend en charge

TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui accompagne les fondateurs d'une seule signature à un dossier international complet. TRSG organise les séances de notarisation avec Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, vérifie la cohérence des noms et adresses entre vos documents et s'occupe de leur certification ou de leur envoi grâce à l'accompagnement des fondateurs étrangers. Le choix de la structure et la fiscalité restent du ressort de votre expert-comptable ou de votre avocat. Demandez un devis ou réservez un appel gratuit de 15 minutes.