Depuis le Mali, un document destiné aux États-Unis peut être notarisé à l'ambassade des États-Unis à Bamako, signé devant un notaire malien si le destinataire l'accepte, ou notarisé par vidéo avec un notaire américain commissionné. Le bon choix dépend du destinataire américain : c'est lui qui fixe le format accepté, et c'est donc lui qu'il faut interroger en premier.
Des liens familiaux et commerciaux avec les États-Unis
Beaucoup de familles maliennes ont un parent installé à New York, dans l'Ohio ou ailleurs aux États-Unis. Les documents qui arrivent au Mali en découlent souvent :
- une mère à Kayes à qui un avocat américain demande une déclaration sous serment dans la succession d'un fils décédé aux États-Unis ;
- un frère à Bamako qui doit signer une renonciation pour qu'un bien familial en Amérique puisse être vendu ;
- un ancien étudiant rentré au pays qui doit clôturer un compte bancaire ouvert pendant ses études ;
- un commerçant de Sikasso dont le fournisseur américain réclame une attestation notarisée avant d'ouvrir un compte client.
Chaque destinataire a ses exigences. Une banque peut accepter un fichier électronique ; un tribunal des successions ou une société de titres voudra souvent un original papier.
Avant tout : comprendre ce que vous signez
Ces documents sont presque toujours rédigés en anglais. Ne signez pas un texte que vous ne comprenez pas. Demandez à l'avocat ou à l'expéditeur une explication écrite, faites traduire le document si nécessaire, et posez vos questions avant la séance. Le notaire vérifie votre identité et votre signature ; il n'explique pas le contenu juridique du document. Si vous ne savez pas par où commencer, la consultation gratuite de 15 minutes permet de faire le point sur les étapes.
La question écrite au destinataire américain
- Acceptez-vous un document notarisé en ligne par un notaire américain, sous forme de fichier électronique ?
- Faut-il un original signé à l'encre, et à quelle adresse l'envoyer ?
- Acceptez-vous une signature certifiée par un notaire malien, et avec quelle authentification ?
Conservez la réponse par écrit : elle vous servira si un autre interlocuteur reprend le dossier.
Les trois voies, sans jargon
L'ambassade des États-Unis à Bamako
Les agents consulaires peuvent accomplir des actes notariaux pour des documents destinés aux États-Unis, un format que les destinataires américains connaissent bien. Il faut toutefois un rendez-vous et, pour ceux qui vivent loin de la capitale, un long trajet. L'ambassade ne prépare pas le document : venez avec un exemplaire complet, non signé, et votre passeport. Vérifiez sur son site les modalités et les frais en vigueur.
Le notaire malien
Un notaire au Mali exerce selon le droit malien, et son certificat ne reprend pas les formules attendues par les États américains. Certains destinataires l'acceptent avec une authentification supplémentaire, d'autres non. Ce qu'il peut certifier et la façon de légaliser ou d'authentifier son acte pour l'étranger relèvent des autorités maliennes : renseignez-vous auprès d'elles et n'empruntez cette voie qu'avec l'accord écrit du destinataire.
La notarisation en ligne
Avec la notarisation en ligne, vous vous connectez par vidéo avec un notaire américain. Il vérifie votre passeport, vous voit signer électroniquement, puis appose son certificat et son sceau numérique. Le fichier notarisé peut être transmis directement au destinataire.
Le Mali a plusieurs heures d'avance sur le New Jersey : une séance en début d'après-midi à Bamako correspond au matin américain. Choisissez un endroit où la connexion est stable, un bureau ou un espace de travail équipé si nécessaire, et gardez une connexion mobile de secours.
Quand l'original papier est exigé
Pour une succession ou une vente immobilière, l'original à l'encre reste fréquent. Procédez dans cet ordre :
- Faites confirmer la version définitive du document et l'adresse de livraison aux États-Unis.
- Signez à l'encre devant le notaire accepté par le destinataire.
- Numérisez toutes les pages avant l'envoi.
- Expédiez par transporteur international avec suivi et transmettez le numéro au destinataire.
Si le document doit d'abord être imprimé et assemblé aux États-Unis, le service impression, signature, numérisation et envoi s'en occupe, et l'envoi international couvre les expéditions suivies entre le Mali et les États-Unis, avec enveloppe retour prépayée. Le guide sur l'envoi d'originaux vers l'Afrique détaille les précautions à prendre.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui accompagne les signataires au Mali, d'une seule signature à un dossier international complet. Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, vérifie avec vous ce que le destinataire accepte, puis organise la séance de notarisation en ligne à une heure adaptée au Mali. Si un original est exigé, TRSG coordonne l'impression, la signature et l'envoi suivi. TRSG ne donne pas de conseil juridique : l'avocat ou le destinataire reste la référence sur le contenu. Pour commencer, demandez un devis avec le document et les consignes reçues.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Imprimer, signer, numériser, expédier
Nous imprimons votre document aux États-Unis, organisons la signature à l'encre et la notarisation, vous renvoyons la copie numérisée le jour même et expédions les originaux avec suivi.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
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Les questions que l'on nous pose
Un notaire malien peut-il notariser un document américain ?
Il peut certifier une signature selon les règles maliennes, mais ce n'est pas un notary public américain. Le destinataire américain doit confirmer qu'il accepte ce format et préciser l'authentification attendue.
La notarisation en ligne est-elle acceptée aux États-Unis ?
Souvent, mais chaque destinataire décide. Demandez une confirmation écrite avant de réserver la séance.
Quelle pièce d'identité faut-il pour la séance en ligne ?
Un passeport en cours de validité est en général demandé. Le notaire confirme les exigences au moment de fixer la séance.
Le document est en anglais et je ne le comprends pas bien. Que faire ?
Demandez une explication écrite à l'expéditeur ou faites-le traduire avant de signer. Le notaire ne peut pas vous conseiller sur son contenu.
Faut-il une apostille pour un document notarisé en ligne et envoyé aux États-Unis ?
En général non, puisque le document reste dans le système américain. Si vous passez par un notaire malien, demandez au destinataire quelle authentification il exige.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.