Depuis Haïti, un document destiné aux États-Unis peut en général être notarisé à l'ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, chez un notaire haïtien avec la certification éventuellement demandée, ou en ligne, par vidéo, avec un notaire américain commissionné. Le bon choix est celui qu'accepte l'institution américaine qui reçoit le document : demandez-lui ses consignes par écrit avant toute démarche.
Ce guide traite du volet américain et de la logistique. Pour les questions de droit haïtien, adressez-vous à un professionnel en Haïti.
Des démarches souvent liées à la famille aux États-Unis
Beaucoup de familles haïtiennes ont un pied de chaque côté. Les situations les plus courantes :
- Un parent à Port-au-Prince qui doit signer pour la vente ou le refinancement d'une maison à Brooklyn, à Miami ou au New Jersey.
- Une personne en Haïti qui donne procuration à un enfant installé aux États-Unis pour gérer un compte bancaire ou un dossier administratif.
- Un héritier qui doit signer une renonciation ou une déclaration pour la succession d'un proche décédé aux États-Unis.
- Un entrepreneur qui signe des documents pour une société ou un client américain.
Le proche installé aux États-Unis est souvent celui qui reçoit les consignes de la banque ou de l'avocat. Il peut poser les questions pour vous et vous transmettre les réponses écrites.
Les trois options et leurs limites
L'ambassade des États-Unis à Port-au-Prince
La notarisation consulaire est reconnue par presque toutes les institutions américaines. Elle demande un rendez-vous, un déplacement jusqu'à la capitale, votre passeport et le document non signé. Les services consulaires peuvent être réduits selon la situation : vérifiez sur les canaux officiels de l'ambassade que les services notariaux sont assurés avant de prévoir le trajet.
Un notaire haïtien
Un acte passé devant un notaire en Haïti n'est pas toujours accepté tel quel aux États-Unis. Certains destinataires le prennent avec une certification supplémentaire, d'autres le refusent. Demandez au destinataire ce qu'il accepte, et au notaire haïtien comment s'obtient la certification locale.
La notarisation en ligne avec un notaire américain
Un notaire américain vérifie votre identité et vous regarde signer pendant une séance vidéo enregistrée. Pas de trajet, et le résultat est une notarisation américaine livrée en fichier électronique sécurisé. Le service notarisation en ligne est pensé pour les signataires hors des États-Unis. Pour une procuration en particulier, voyez aussi signer une procuration américaine depuis l'étranger.
Ce qu'il faut demander avant de choisir
- La notarisation en ligne est-elle acceptée ?
- Faut-il un original papier signé à l'encre, et où l'envoyer ?
- Un acte de notaire haïtien serait-il accepté, et avec quelle certification ?
- Faut-il des témoins ?
- Le nom sur le document correspond-il exactement à celui du passeport ?
Ce dernier point compte beaucoup : un deuxième prénom, un nom de jeune fille ou une orthographe différente peut bloquer la séance, car le notaire vous identifie à partir de votre pièce d'identité. Il vaut mieux corriger le document avant.
Préparer une séance en ligne depuis Haïti
Haïti vit en général à la même heure que New York, ce qui facilite les choses : une séance en matinée ou en début d'après-midi convient aux deux parties. La vraie difficulté est plutôt technique :
- Chargez complètement l'ordinateur ou le téléphone et prévoyez une batterie de secours en cas de coupure.
- Testez la connexion à l'avance et gardez un partage de connexion mobile en réserve.
- Installez-vous dans une pièce calme et éclairée, passeport à portée de main.
Si la séance est interrompue, elle peut être reprise ou reprogrammée. Mieux vaut le savoir avant de commencer, pour aborder le rendez-vous sans stress.
Quand le destinataire exige du papier
Si la banque ou la société de titres veut un original à l'encre, le service impression, signature, numérisation et envoi gère l'impression, l'assemblage, la copie numérisée et l'expédition suivie côté américain. Votre proche aux États-Unis n'a pas à jongler avec les imprimantes et les transporteurs.
Si un original doit vous parvenir en Haïti, l'envoi international prévoit une numérisation avant départ et un suivi de bout en bout. Gardez toujours une copie de chaque page avant qu'un original ne voyage.
Ce que la notarisation ne règle pas
La notarisation atteste de qui a signé. Elle ne dit pas si le document est juste pour vous. Pour une succession, une vente, un prêt ou toute question d'immigration, adressez-vous à un avocat américain ou à l'institution concernée.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui accompagne aussi bien une seule signature qu'un dossier international complet. TRSG relit avec vous, ou avec votre proche aux États-Unis, les consignes du destinataire et confirme l'option avant toute signature. Quand la notarisation en ligne est acceptée, Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, tient la séance à l'horaire qui vous convient. Si un original est exigé, TRSG imprime et expédie avec suivi. Demandez un devis ou réservez un appel gratuit de 15 minutes.
Passer à l'action
Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Imprimer, signer, numériser, expédier
Nous imprimons votre document aux États-Unis, organisons la signature à l'encre et la notarisation, vous renvoyons la copie numérisée le jour même et expédions les originaux avec suivi.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
Pas sûr ? Appel vidéo gratuit de 15 minutes
Les questions que l'on nous pose
Puis-je faire notariser un document américain en ligne depuis Haïti ?
Souvent, oui, si l'institution américaine destinataire accepte la notarisation en ligne. Faites-vous confirmer ce point par écrit avant de réserver.
Que faire si la connexion coupe pendant la séance ?
La séance peut en général être reprise ou reprogrammée. Préparez une batterie de secours et un partage de connexion mobile pour limiter le risque.
Mon enfant aux États-Unis peut-il organiser la séance pour moi ?
Oui, il peut transmettre les consignes du destinataire et réserver. C'est toutefois vous, le signataire, qui devez vous identifier et signer pendant la séance.
Un acte de notaire haïtien est-il accepté aux États-Unis ?
Cela dépend du destinataire. Certains l'acceptent avec une certification supplémentaire, d'autres exigent une notarisation américaine ou consulaire.
TRSG peut-il me conseiller sur une succession ou un dossier d'immigration ?
Non. TRSG s'occupe de la signature, de la notarisation et de l'envoi. Le fond relève d'un avocat américain ou de l'institution concernée.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.