Depuis le Gabon, un document destiné aux États-Unis peut en général être notarisé de trois façons : à l'ambassade des États-Unis à Libreville, devant un notaire gabonais, ou lors d'une séance vidéo avec un notaire américain. Le bon choix dépend surtout de ce qu'accepte l'organisme américain qui recevra le document, pas de l'endroit où vous vous trouvez.
Les situations qui mènent à un document américain
Les demandes venant du Gabon sont variées, et chacune a ses propres exigences :
- Un parent d'étudiant qui doit signer une attestation de prise en charge, une autorisation ou un document bancaire pour un enfant inscrit dans une université américaine.
- Un cadre du secteur de l'énergie ou des mines qui a travaillé aux États-Unis et doit encore signer un formulaire de retraite, de clôture de compte ou de vente de véhicule.
- Un héritier d'un proche décédé aux États-Unis, à qui l'avocat chargé de la succession envoie une renonciation ou une déclaration sous serment.
- Un entrepreneur qui détient une société américaine et doit signer une résolution ou un formulaire pour une banque.
Dans tous ces cas, le document est rédigé en anglais, et c'est le destinataire américain qui fixe les règles.
Commencez par écrire au destinataire
Avant de prendre rendez-vous, envoyez un message court et précis à l'organisme qui recevra le document. Une réponse écrite évite de signer deux fois.
- Acceptez-vous une notarisation électronique faite par un notaire américain lors d'une séance en ligne ?
- Sinon, avez-vous besoin de l'original papier signé à l'encre ?
- Une notarisation faite par un notaire au Gabon vous convient-elle, et faut-il une étape supplémentaire pour la certifier ?
- À quelle adresse envoyer l'original, et avant quelle date ?
Si un avocat américain suit le dossier, mettez-le en copie : c'est souvent lui qui connaît la réponse.
Les trois voies possibles
L'ambassade des États-Unis à Libreville
Les services consulaires proposent en général la notarisation de documents américains, sur rendez-vous. Les créneaux sont limités et certaines démarches peuvent ne pas être couvertes. Consultez la page de prise de rendez-vous de l'ambassade avant de compter sur cette option.
Un notaire au Gabon
Un notaire local peut souvent certifier une signature sur un document étranger. Reste à savoir si le destinataire américain l'acceptera tel quel ou demandera une certification supplémentaire. Seul le destinataire peut le dire, et les règles applicables au Gabon sont à vérifier auprès des autorités ou du notaire concernés.
Une séance en ligne avec un notaire américain
Avec la notarisation en ligne, vous signez pendant une séance vidéo enregistrée, et un notaire américain établit le certificat de notarisation. Beaucoup de banques, de sociétés et d'avocats américains l'acceptent. Certains bureaux d'enregistrement de comtés et certains organismes exigent encore l'encre et le papier.
Préparer la séance depuis Libreville
Le Gabon a en général cinq heures d'avance sur le New Jersey, et six pendant l'heure d'hiver américaine. Une séance en milieu ou fin d'après-midi au Gabon tombe le matin sur la côte Est : le notaire, le destinataire et l'avocat sont joignables au même moment.
- Un passeport en cours de validité, au même nom que sur le document.
- Une connexion stable : si le réseau est fragile, prévoyez un partage de connexion de secours.
- Un ordinateur avec caméra, dans une pièce calme et éclairée.
- La version finale du document, non signée.
Quand l'original papier doit voyager
Un acte qui sera enregistré au comté, un document qui recevra ensuite une apostille, ou un formulaire que le destinataire veut à l'encre : dans ces cas, l'original compte. Deux schémas reviennent souvent.
- Vous signez au Gabon, à l'ambassade ou devant un notaire, puis vous envoyez l'original aux États-Unis par messagerie express avec suivi.
- Le document est préparé et imprimé aux États-Unis, puis le dossier original est assemblé et expédié une fois la signature faite, avec le service impression, signature, scan et envoi.
Pour le transport, l'envoi international avec suivi permet de suivre l'original jusqu'à la remise. Le guide envoyer des documents originaux des États-Unis vers l'Afrique détaille le trajet inverse, utile si vous devez recevoir des papiers à Libreville. Si votre document est une procuration, lisez aussi le guide procuration américaine depuis l'étranger.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui traite aussi bien une seule signature qu'un dossier international complet. Pour un signataire au Gabon, TRSG relit le document et les exigences du destinataire, organise la notarisation en ligne à une heure adaptée, puis gère l'impression et l'envoi quand un original est exigé. Le contenu juridique du document reste l'affaire de votre avocat ou du destinataire. Demandez un devis ou réservez l'appel gratuit de 15 minutes.
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Les questions que l'on nous pose
Puis-je faire notariser un document américain en ligne depuis le Gabon ?
En général oui, lors d'une séance vidéo avec un notaire américain. Vérifiez d'abord que le destinataire accepte la notarisation électronique.
Un notaire gabonais peut-il notariser un document en anglais ?
Il peut souvent certifier votre signature. La question est de savoir si le destinataire américain acceptera ce certificat tel quel : demandez-le-lui par écrit.
Quelle pièce d'identité utiliser pour la séance en ligne ?
Le passeport est la pièce la plus simple, à condition qu'il soit valide et que le nom corresponde exactement à celui du document.
Mon document doit-il être apostillé ?
Cela dépend du document et du pays où il sera utilisé. Pour un document envoyé aux États-Unis, c'est le destinataire américain qui indique s'il faut une étape supplémentaire.
Combien de temps faut-il pour envoyer l'original aux États-Unis ?
Cela dépend du transporteur et des formalités. Choisissez un envoi express avec suivi et prévenez le destinataire du numéro de suivi.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.