Depuis l'Algérie, un document destiné aux États-Unis se notarise de trois manières : à l'ambassade des États-Unis à Alger, devant un notaire algérien, ou en ligne par vidéo avec un notaire américain commissionné. Le choix ne dépend pas de vous mais du destinataire américain : il faut savoir ce qu'il accepte avant de réserver quoi que ce soit.
Quels documents, pour quelles situations ?
Les demandes qui arrivent d'Algérie concernent souvent la famille et les biens :
- un frère installé dans le New Jersey qui vend la maison familiale achetée en indivision, et la société de titres qui demande la signature de chaque copropriétaire ;
- une mère à Constantine désignée héritière d'un enfant décédé aux États-Unis, à qui l'avocat de la succession envoie une déclaration sous serment ;
- un ingénieur d'Oran qui a travaillé au Texas et doit signer un formulaire pour récupérer ou transférer un compte bancaire ;
- un parent qui signe une autorisation demandée par un établissement américain qui accueille son enfant.
Dans chacun de ces cas, c'est l'institution américaine qui fixe le format. Si vous ne savez pas ce que le document exige, lisez d'abord la consigne qui l'accompagne ou posez la question à l'expéditeur.
Les trois questions à poser au destinataire
- Acceptez-vous un document notarisé en ligne par un notaire américain, transmis en fichier électronique ?
- Exigez-vous un original signé à l'encre, et à quelle adresse doit-il arriver ?
- Accepteriez-vous une signature certifiée par un notaire algérien, et avec quelle authentification ?
Demandez une réponse par courriel et conservez-la. Elle vous évitera de signer deux fois.
L'ambassade des États-Unis à Alger
Les agents consulaires peuvent accomplir des actes notariaux pour des documents destinés aux États-Unis, un format que les institutions américaines reconnaissent facilement.
Il faut cependant un rendez-vous, et pour une famille de Tlemcen, de Béjaïa ou du Sud, le trajet jusqu'à Alger représente souvent une journée entière. L'ambassade ne rédige pas et n'explique pas votre document : présentez-vous avec un document complet, non signé, et votre passeport. Les modalités et les frais figurent sur son site.
Le notaire algérien
Le notaire algérien exerce selon le droit algérien ; ce n'est pas un notary public américain, et son acte ne reprend pas les formules attendues par les États américains. Certains destinataires acceptent ce format accompagné d'une authentification, d'autres non.
La façon dont un acte algérien est légalisé ou authentifié pour l'étranger relève des autorités algériennes. Renseignez-vous auprès d'elles, et ne choisissez cette voie qu'avec l'accord écrit du destinataire américain.
La séance en ligne avec un notaire américain
Avec la notarisation en ligne, vous signez depuis chez vous, à Alger comme à Ouargla, pendant une séance vidéo. Le notaire américain vérifie votre identité sur votre passeport, vous voit signer électroniquement et appose son certificat et son sceau numérique. Le fichier notarisé peut partir le jour même chez le destinataire.
Pour une séance sans accroc :
- un passeport en cours de validité, dont l'orthographe du nom correspond à celle du document ;
- le PDF définitif non signé ;
- un ordinateur avec caméra, et une connexion de secours (partage de connexion du téléphone) si votre ligne est irrégulière ;
- les coordonnées des témoins si le destinataire en exige.
Accorder le calendrier entre l'Algérie et le New Jersey
L'Algérie a plusieurs heures d'avance sur la côte Est. Une séance en fin d'après-midi à Alger tombe dans la matinée américaine, pendant les heures de bureau du destinataire, qui peut confirmer la réception aussitôt.
Pensez aussi aux jours ouvrés : le week-end algérien et le week-end américain ne coïncident pas entièrement. Le dimanche est travaillé chez vous mais pas aux États-Unis, et le vendredi l'est aux États-Unis. Pour un dossier urgent, visez un jour ouvré des deux côtés.
Si un original doit voyager
Certaines successions et ventes immobilières exigent un original papier. Dans ce cas :
- faites confirmer la version exacte et l'adresse de livraison ;
- signez à l'encre devant le notaire accepté ;
- numérisez tout avant l'envoi ;
- expédiez par transporteur international avec suivi.
Lorsque les documents doivent d'abord vous parvenir depuis les États-Unis, le service impression, signature, numérisation et envoi les prépare côté américain et l'envoi international organise l'expédition suivie, avec enveloppe retour. Le guide sur l'envoi de documents originaux vers l'Afrique détaille le suivi et le passage en douane.
Ce que TR Signing Group prend en charge
TR Signing Group est une entreprise américaine basée à Bayonne, dans le New Jersey, qui accompagne les signataires en Algérie, d'une seule signature à un dossier international complet. Tanim Raquib, notaire public commissionné du New Jersey, vérifie avec vous ce que le destinataire accepte et fixe la séance de notarisation en ligne sur un créneau adapté à votre fuseau horaire. Si un original est exigé, TRSG coordonne l'impression, la signature et l'envoi suivi. Le fond du document reste l'affaire de votre avocat ou du destinataire : TRSG ne donne pas de conseil juridique. Pour démarrer, demandez un devis en joignant le document et les consignes reçues.
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Les services liés à ce guide
Notarisation en ligne
Faites notariser vos documents américains en ligne, depuis le Sénégal, le Maroc, Dubaï ou ailleurs, par un notaire public commissionné du New Jersey. Vérification d'identité, séance enregistrée.
Imprimer, signer, numériser, expédier
Nous imprimons votre document aux États-Unis, organisons la signature à l'encre et la notarisation, vous renvoyons la copie numérisée le jour même et expédions les originaux avec suivi.
Envoi international depuis les États-Unis
Vos documents originaux expédiés du New Jersey vers Dakar, Abidjan, Casablanca, Dubaï ou ailleurs par DHL Express, FedEx ou USPS, avec suivi et copie numérisée avant départ.
Pas sûr ? Appel vidéo gratuit de 15 minutes
Les questions que l'on nous pose
Un notaire algérien peut-il notariser un document américain ?
Il exerce selon le droit algérien et n'est pas un notary public américain. Seul le destinataire peut dire s'il accepte ce format et avec quelle authentification.
La notarisation en ligne est-elle reconnue par les institutions américaines ?
Elle est souvent acceptée, mais chaque destinataire décide. Obtenez une confirmation écrite avant la séance.
Mon nom est écrit différemment sur mes papiers. Est-ce un problème ?
Cela peut bloquer la séance ou le dossier. Signalez l'écart au destinataire avant la séance pour qu'il ajuste le document ou confirme ce qu'il accepte.
Faut-il une apostille pour un document notarisé en ligne et envoyé aux États-Unis ?
En général non, puisque le document reste dans le système américain. Si vous passez par un notaire algérien, demandez au destinataire ce qu'il exige.
Puis-je faire la séance un dimanche ?
C'est possible selon les disponibilités, mais le destinataire américain ne travaille généralement pas ce jour-là. Pour un dossier urgent, choisissez un jour ouvré des deux côtés.
Services de notaire public et d'exécution de documents uniquement. TR Signing Group ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou en immigration et n'est affilié à aucune administration.